Nouveau règlement au conseil municipal : un déni de démocratie !

le 30 septembre, le conseil municipal a voté son nouveau règlement intérieur. Nous avons relevé plusieurs points qui nous semblent avoir été faits pour réduire les forces de l'opposition et renforcer les moyens de la majorité socialiste... Nous avons voté contre. Tous les élus du groupe majoritaire ont voté pour, se faisant ainsi les complices d'une démocratie à deux vitesses. Manuel Tourbez est intervenu pour expliquer la nature du vote de notre groupe. Voici son intervention que le maire a pris, comme à l'accoutumée, avec beaucoup de condescendance, de suffisance et même de mépris...

Intervention de Manuel TOURBEZ pour le groupe « à Carvin, l’Humain d’abord » concernant l’adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal.

Les dispositions légales obligent le conseil municipal à adopter un règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation.

C’est donc l’ultime séance de conseil pour pouvoir en discuter et éventuellement apporter des modifications.

Une réunion a eu lieu entre les présidents de groupes (Messieurs Masson, Boursier et moi-même), le Maire et le Directeur Général des Services Municipaux il y a quelques jours.

Lors de cette séance, j’étais le seul à évoquer des points qui ne convenaient pas à l’idée que nous nous faisons de la démocratie municipale et du respect des Droits des élus de l’opposition. Aucune de ces remarques n’a été prise en compte puisque Monsieur le Maire m’a signifié une fin de non recevoir, estimant que sa proposition n’était pas négociable, excepté sur des points mineurs. Cette réunion n’avait donc pour objet que de permettre de voir nos réactions face à ce règlement qui représente un tournant dans l’histoire politique de notre commune.

Ces nouvelles règles ont pour effet de réduire considérablement les droits des élus d’opposition et de multiplier ceux de la majorité « socialiste », en particulier ceux du Président de séance et du Maire qui sont, sauf exception (vote du Compte administratif par exemple), la même personne.

Je profite que le nouveau règlement ne soit pas encore adopté pour m’exprimer au nom de notre groupe. Après cela sera plus compliqué de se faire entendre et comprendre dans cette assemblée.

Voici les points qui provoquent notre colère et induisent notre opposition à ce règlement unilatéralement proposé par le Maire et ses soutiens.

Mais en avant-propos, je rappelle, et ceci est valable pour chacun de nos griefs qui vont suivre, que votre majorité a été réélue cette année en n’ayant jamais atteint la majorité absolue des voix, que ce soit au premier comme au second tour. Ainsi, les électeurs carvinois ont voté majoritairement contre vous et votre programme. Mais les modes de scrutin sont ainsi faits… Nous aurions seulement pu espérer un rééquilibrage démocratique grâce au règlement, or ce n’est pas le cas :

•  Article 18 sur les convocations : le Maire peut décider seul du caractère d’urgence de la réunion du conseil et ainsi ramener le délai de convocation à 1 jour franc au lieu de 5. Les élus décideront en début de séance par vote si ce caractère d’urgence est justifié. Chose facile pour la majorité puisqu’elle détient 25 élus sur 33 grâce à la bizarrerie du mode de scrutin municipal.

•  Article 20 sur le droit des conseillers à l’information : Les élus peuvent consulter en Mairie les documents relatifs aux questions ayant fait l’objet d’une délibération et seulement si elles ont fait l’objet d’une délibération ! Et ceci obligatoirement à partir de la réception de la convocation. C'est-à-dire 5 jours avant la séance, ce qui laisse peu de temps aux élus intéressés d’effectuer ces démarches, surtout pour celles et ceux qui, comme Mme Hottin et moi-même, occupent un emploi à temps-plein et n’ont pas fait de la politique leur métier, leur plan de carrière. Pour les éléments ne faisant pas l’objet de délibérations, tout ceci restera dans le secret du cabinet du Maire ! Circulez, il n’y a rien à voir ! Nous cacherait-on quelque chose ?

•  Article 21 sur les questions orales : Le nombre de questions orales est à présent limité à 4 par groupe et par conseil, la durée de traitement de ces questions est aussi limité dans la durée, je cite, « si l’ordre du jour du conseil municipal est conséquent ». Reste encore à définir ce que signifie « conséquent ». Mais étant donné que vous vous arrangez tout le temps pour faire en sorte que le conseil se réunisse à minima (une fois par trimestre, et encore pas toujours comme ça a été le cas l’an dernier !), les ordres du jour sont toujours chargés  et l’horaire de début de réunion est sans cesse reculé, comme pour dissuader les élus de prolonger les débats.

•  Article 41 sur les suspensions de séance : Le maire peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance. Ce qui représente un privilège exclusif pour le groupe majoritaire et une injustice pour les autres.

•  Article 42 sur les amendements : Là encore, l’assemblée choisira par vote de délibérer sur les amendements proposés, de les rejeter ou de les reporter à une prochaine réunion. Ceci laisse donc peu de chance pour nous de voir nos éventuels amendements soumis à débat puisque leur discussion sera au bon vouloir du groupe majoritaire.

•  Article 43 sur les motions : Une motion concernant, je cite, une « actualité brûlante » pourra être déposée avant l’ouverture de la séance. En temps normal le délai est de 3 jours entiers. Là encore, pas de définition du terme « actualité brûlante » qui sera donc soumise à l’appréciation du conseil, c'est-à-dire du groupe majoritaire.

•  Article 46 sur les conditions de prise de parole : Nous avons affaire là à un véritable travail d’orfèvre visant à empêcher la prise de parole des conseillers et à garantir une liberté de parole totale du Maire. Interdiction est faite de parler plus d’une fois sur la même question et donc de répondre aux réactions. Sauf si le Maire tout-puissant ne consente à l’autoriser. Drôle de conception d’un débat !

•  Article 47 sur le temps de parole : Le temps de parole est limité à 5 minutes pour la première intervention, à 2 pour la seconde si elle est bien évidemment consentie au préalable par le Maire. Pour le Débat d’Orientation Budgétaire, le temps e parole sera calculé en fonction de la représentativité des élus au sein de l'assemblée soit 2/33ème pour nous! c'est à dire très peu de temps. Bien entendu, ne sont pas soumis à ces règles le Maire et le Président de séance.

•  Article 48 sur le « rappel à la question » : Voici une règle qui s’apparente à de la censure. Le Maire ou président de séance s’arroge le droit d’interrompre quiconque voire même de lui refuser la parole pour le restant de la séance ! En sollicitant bien sûr par vote les conseillers municipaux et donc se garantir d’une large majorité issu de son camp.

•  Article 52 sur l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal : L’espace d’expression dans Carvin La Nouvelle, jusqu’ici réparti équitablement entre les groupes (1/3 de page chacun) se voit soumis à une nouvelle règle favorisant une fois de plus le groupe majoritaire de manière écrasante. Ainsi, l’expression de notre groupe sera réduite à peau de chagrin, soit environ 3 lignes. (à la dernière minute, M. Kemel est revenu en arrière sur cet article, en laissant finalement 1/3 de page à chaque groupe)

•  Article 53 sur la mise à disposition de locaux et moyens pour les groupes : Seuls les élus auront accès au local de leur groupe. Les permanences publiques sont donc interdites, tout comme les rencontres en ce lieu de citoyens souhaitant nous exposer leurs problèmes ou leurs propositions. Cet article permet à présent au groupe majoritaire de bénéficier de moyens conséquents en termes de copies, papier et surtout de timbres postaux. Oui, de timbres ! Ainsi, il n’existera plus aucune possibilité de vérifier si leur utilisation concerne vraiment les affaires municipales ! A ce sujet, il nous semble que cet article soit un moyen d’éviter les affranchissements abusifs réalisés en Mairie que nous avions mis au jour à l’occasion des élections municipales. Je rappelle que la machine à affranchir en Mairie avait été utilisée à des fins électorales.

•  Article 56 sur la modification du règlement : Là encore seuls le Maire et le groupe majoritaire sont en mesure d’apporter une quelconque modification puisque, pour la proposer, il faut réunir un tiers des membres en exercice.

Tout ceci représente les points qui nous ont le plus marqués.

J’ajouterai à cela une promesse faite par Le Maire et qui n’a pas été tenue. Nous sommes 2 élus de notre groupe inscrits dans l’ensemble des commissions municipales. Or, une fois de plus, celles-ci (exceptée la commission finance) se sont réunies toutes le même jour et à la même heure. Ce procédé est intolérable en plus d’être malhonnête. N’ayant pas le don d’ubiquité et ne souhaitant pas devoir choisir entre l’une ou l’autre, nous avons pris la décision de boycotter ces commissions. Il est facile, après cela, de nous reprocher de ne pas assister aux commissions comme l’a fait un adjoint récemment.

Nous sommes ici face à une manœuvre anti-démocratique caractéristique de notre époque. L’exercice du pouvoir se fait de plus en plus en catimini, dans le secret. Même les élus d’opposition sont considérés comme des citoyens de seconde zone. Le pouvoir se concentre entre les mains de quelques uns, dans une sorte d’oligarchie qu’on retrouve à tous les niveaux. La réforme des collectivités territoriales du gouvernement a d’ailleurs prévu de renforcer l’éloignement entre le peuple et les instances décisionnaires.

En parallèle et pour démontrer le manque de clairvoyance et de transparence dont font preuve les dirigeants « socialistes », prenons l’exemple d’Adevia, dont le nom à changé pour s’offrir une virginité de façade. Je profite de l’aborder ici parce qu’il s’agit du prochain point à l’ordre du jour de ce Conseil. Mais le nouveau règlement sera en vigueur et le Maire aura le pouvoir de nous empêcher de nous exprimer. Les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes n’ont pas été suivies. Le dernier rapport de la CRC est encore plus consternant que celui concernant la Municipalité de Carvin diffusé au cours du précédent mandat et qui pourtant était édifiant. Nous avions donc raison de ne tenir aucun compte des propos rassurants de Messieurs Kemel et Delatre sur Adévia prononcés ici même dans cette assemblée. Notre commune étant actionnaire d’Adévia, il serait catastrophique pour nous que la société mette la clé sous la porte ! Cela dit, on comprend mieux pourquoi les projets d’équipement à Carvin sont au point mort comme nous le font constater les Carvinois eux-mêmes. Toutes ces affaires et autres malversations ont amené un climat de méfiance entre les Français et leurs élus, favorisant du même coup le vote en faveur du Front National. Les responsables, ne sont pas ceux qui, comme nous, dénoncent ces agissements, mais bien ceux qui les commettent.

Avec le nouveau règlement, les garde-fous que sont les élus d’opposition, auront de moins en moins d’accès à l’information, de possibilité de vérifier l’utilisation des moyens municipaux et de moyens d’expression et de fonctionnement. C’est un déni de démocratie, un pas franchi vers une conception élitiste du pouvoir.

Je vais à présent m’adresser à Monsieur le Député-Maire.

Vous qui vous faites le champion de la « démocratie participative » de manière tout aussi fallacieuse que démagogique, vous démontrez avec ce règlement que vous ne supportez pas la critique et les propositions autres que celles provenant de votre cabinet. Nous dénoncions, déjà sous le mandat précédent, le triumvirat à la tête de cette municipalité, nous constatons avec écœurement que la situation se détériore encore en ce qui concerne les principes démocratiques.

Nous imaginons que ce règlement sera voté en l’état. A moins que les conseillers du groupe majoritaire, dont je sais que certains sont de plus en plus critiques vis-à-vis des méthodes locales et nationales d’un parti « socialiste » aveugle sur ce qu’il se passe réellement dans notre société et sur les grands changements qui s’imposent, fassent preuve de courage et de bon sens.

Oui au niveau local nous plaidons pour une démocratie réelle, c'est-à-dire laissant une place à chaque citoyen, élu ou non.

Oui nous militons pour que cesse cette mascarade de démocratie locale dont les règles sont dictées par vous-même et pour vous-même !

Oui nous allons à présent nous consacrer à faire vivre nos principes en mettant en place, comme nous savons le faire et comme nous avons su le démontrer, des outils d’exercice de la citoyenneté, d’une démocratie réelle en vue de permettre aux carvinois de s’exprimer, de proposer et surtout d’imaginer une ville meilleure dans un monde meilleur.

J’ai le regret de constater que vous faites partie des vieux meubles de cette 5^ème République agonisante, vous nous confortez dans notre volonté d’établir de nouvelles règles démocratiques avec l’avènement d’une 6^ème République rendant enfin le pouvoir au peuple.

Ça sera à présent notre ligne de conduite au sein du débat politique de notre ville.

Merci de votre écoute.