Notre intervention au Conseil Municipal concernant les emprunts toxiques carvinois

Comme la presse le révélait avec fracas mercredi matin, la ville de Carvin a souscrit des emprunts toxiques en 2007 et 2008, contrairement à ce qu'avait toujours prétendu Ph. Kemel et son adjoint aux finances. Aujourd'hui, le maire et son adjoint affirme avoir réagi suffisamment tôt pour avoir écarté le danger. Mais ce ne sont, une fois de plus, que des paroles, nous exigeons beaucoup plus que cela, et nous entendons aller au bout de notre démarche. Ils nous ont menti en prétendant ne pas avoir souscrit de tels emprunts, alors la confiance est rompue. Chers amis carvinois, nous devons tous exiger de la majorité municipale qu'elle fasse preuve de transparence sur ce dossier des empruunts toxiques en apportant preuves et explications. Nous réclameons un conseil municipal exceptionnel sur cette question et nous transmettons une demande au Préfet pour qu'ils saisisse la chambre régionale de comptes pour faire toute la lumière. Voici le texte de notre intervention et la réponse apportée par le maire : 

Intervention du groupe "Pour vous avec vous" sur les finances de la ville et les emprunts toxiques

"Dans la presse d’hier et d’aujourd’hui, on apprend qu’en 2009 la ville avait souscrit auprès de Dexia des emprunts toxiques pour un montant de 10 849 000 €. En l’occurrence, des emprunts à taux variables indexés sur le Franc suisse.

Or, à plusieurs reprises, en Conseil municipal ou en commission finances, dès qu’ont été connues les difficultés de certaines villes comme Saint-Étienne ou Argenteuil, nous vous avons demandé si la ville avait souscrit de tels emprunts toxiques.

Votre réponse a toujours été la même, rassurante : « non, la ville n’a pas souscrit d’emprunts toxiques, les finances de la ville sont gérées en père de famille ».

Vous auriez pu nous avertir du danger. Par exemple au cours de la commission finances du 30 novembre 2009 quand vous nous avez dit que vous faisiez 2 millions d’euros d’emprunts à taux fixes auprès de Dexia et 2 millions d’euros à taux variables auprès d’une autre banque, le Crédit Agricole, je crois, pour « ne pas mettre nos œufs dans le même panier ». À cette occasion et pour répondre à notre inquiétude, vous nous précisiez que la ville aurait la possibilité de fixer les taux dès le croisement des courbes de taux. Mais vous ne nous avez pas montré des contrats, pour que nous puissions les étudier et essayer de voir s’ils posaient problème. Nous vous faisions confiance. Mais aujourd’hui, la confiance n’est plus là. Ce jour-là, saviez-vous si les emprunts à taux variables dont vous parliez étaient toxiques ou non ? Saviez-vous si les emprunts que vous aviez contractés les années précédentes l’étaient ?

Vous nous avez dit que vous aviez renégocié avec la banque Dexia et que vous aviez obtenu de Dexia une transformation des contrats toxiques en contrats à taux fixe sans allongement de la durée de remboursement. Mais quels sont les nouveaux taux d’intérêt ? Y-a-t’il eu des contreparties ? Les contribuables carvinois auront-ils une rallonge à payer pour le remboursement de ces emprunts ?

Nous ne le savons pas, nous devons nous contenter de votre parole.

Les renseignements donnés par la presse concernent la banque Dexia en 2009. Or les emprunts à taux variable dont vous nous avez parlé le 30 novembre 2009 étaient souscrits auprès d’une autre banque. Dans les années qui ont précédé et suivi, des emprunts ont été souscrits auprès d’autres banques. Qu’en est-il des emprunts à taux variables souscrits auprès des autres banques que Dexia ? Allons-nous avoir des mauvaises surprises ?

Dans cette affaire, il nous apparaît évident que vous avez tout fait pour cacher le fait que la ville de Carvin avait souscrit des emprunts toxiques. Pire, qu’en réponse à nos demandes, vous avez menti en disant que la ville n’en avait pas souscrit. Oui, vous nous avez menti.

Soyons clairs : nous ne vous reprochons pas d’avoir été victimes, comme d’autres, de pratiques bancaires douteuses. Nous comprenons très bien que même des experts en comptabilité comme vous, monsieur le maire et vous, monsieur l’adjoint au finances, ont pu être grugés par la présentation de produits financiers dont on pouvait difficilement voir les tenants et les aboutissants.

Nous vous reprochons un manque de clarté, une volonté de ne donner à l’opposition et donc au public qu’un minimum d’informations, volonté n’hésitant pas à aller jusqu’au mensonge.

Maintenant, je m’adresserai à M. Delattre. En 2001, vous avez commandité un audit sur les finances de la ville, audit qui n’avait rien donné. Cela ne vous a pas empêché de dire à Mme Dauchet qu’elle avait joué avec les finances de la ville comme si elle était au Casino.

Aujourd’hui, nous pouvons vous retourner le compliment, sauf qu’au lieu de Casino, on peut dire que vous jouez à la roulette russe avec les finances de la ville.

Pour finir, notre groupe demande la tenue d’un Conseil extraordinaire sur les finances de la ville avec le détail des emprunts contractés par la ville, et ce, dans un avenir proche.

Dans ce climat d’opacité et de mensonges, nous vous informons que nous interpellerons prochainement Monsieur le Préfet afin de lui demander de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour la réalisation d’un audit sur les finances de la ville."

> Réponse du maire :

M. Kemel dit qu’il donnera tous les éléments concernant les emprunts contractés par la ville à la commission Finances. Ensuite, il dit que ce qui est indiqué par le journal Libération comme surcoût est le surcoût qu’occasionnerait une demande de remboursement anticipé. C’est compliqué. Les emprunts sont des produits cotés : si le produit est jeune, sa cotation est élevée.

La ville de Carvin ne demande pas un remboursement anticipé. Il faut rembourser le capital emprunté.

Le système financier a développé une multitude de produits indicés sur les matières premières (café, etc.) ou les monnaies, qui rendent captifs ceux qui demandent les prêts. Comme les collectivités locales avaient tendance à moins emprunter, ils ont inventé ces produits pour augmenter leurs marges.

Oui, le maire est d’accord pour que la Chambre Régionale des Comptes donne son avis. La situation sollicite des démarches.

Aujourd’hui, selon lui, quand on fait la balance des gains et des pertes, l’opération est positive. Il faut maitriser et ne pas arriver à un remboursement anticipé.

Le maire admet tout de même que la situation d'aujourd'hui comporte encore des risques.

Manuel Tourbez : Existe-t-il des bons de sortie et y-aura-t’il un Conseil municipal pour étudier la situation financière et les emprunts de la ville ?

Le maire ne répond pas sur l’existence éventuelle d’un bon de sortie mais répond par l’affirmative sur le Conseil municipal.

Nous avons de sérieux doutes sur le fait que l'opération soit positive! Les exemples de villes se trouvant dans la même situation que Carvin montrent qu'elles ont beaucoup de difficultés à se dépétrer du bourbier financier causé par ces emprunts. Il serait peut-être judicieux pour M. Kemel de prêter sa baguette magique aux maires des autres communes concernées!

Aujourd'hui, nous restons vigilants sur la question :

- nous réclamons un conseil municipal traitant de la question

- nous sollicitons le Préfet pour saisir la Chambre Régionale des Comptes et réaliser un audit financier de la ville

- nous rendrons compte aux carvinois en temps réel des évolutions de cette affaire