Dans le cadre de la préparation du Budget Primitif de la Ville de Carvin, notre groupe a fait des propositions dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire. Régis Bougnas en a fait la présentation, en tant que président du groupe Pour vous avec vous.
DOB 2012 Conseil municipal du 15-03-2012
Intervention du groupe "Pour vous, avec vous"
Une situation de crise.
Le débat d’orientation budgétaire de cette année 2012 se déroule dans un contexte économique et politique particulier qui n’est pas sans conséquences sur notre ville et nos concitoyens.
La crise financière qui a éclaté en 2008 avec la crise des subprimes s’est étendue dans le monde et en Europe. Les financiers, qui demandent des rendements invraisemblables pour leurs capitaux, ont attaqué et fragilisé plusieurs États européens, à commencer par la Grèce. Les instances européennes, pour « plaire aux marchés », sur l’injonction des dirigeants conservateurs, en particulier allemands, ont imposé des politiques austéritaires à ces pays. Elles l’ont fait au mépris de la démocratie, en refusant par exemple que le peuple grec se prononce sur la politique désastreuse qu’on leur impose. Ils en sont à leur 9ème plan d’austérité.
Une grande bataille est menée par les financiers et leurs alliés au pouvoir à la tête des États et de l’Europe, ainsi dans le monde politique et médiatique, pour accréditer l’idée que la seule solution à la crise est de restreindre les dépenses publiques, d’abaisser ce qu’ils appellent le coût du travail, en abaissant les salaires et en organisant la précarité, en obligeant tous les peuples européens à l’austérité à vie.
En fait, le plus gros de la dette publique vient des cadeaux fiscaux et des différents dispositifs d’allègement de charges accordés aux entreprises (suppression de la Taxe professionnelle, défiscalisation des heures supplémentaires, etc.), ainsi que les allègements de charges accordés aux détenteurs de gros patrimoines (baisse de l’ISF). Ainsi, le seul manque à gagner annuel dû aux différentes exonérations de charges patronales, censées abaisser le « coût du travail » et garantir la « compétitivité et la croissance », s’élèvent à 100 milliards d’euros, captés à 90 % par les entreprises du CAC 40.
Or, avec une telle politique qui libère une masse incroyable de liquidités, on satisfait les banquiers et les spéculateurs qui, cherchant des retours sur investissement à deux chiffres, fuyant de ce fait l’économie réelle, poussent les marchés à la spéculation et provoquent bulles financières sur bulles financières. On entre ainsi dans un cercle vicieux qui aggrave la crise et plonge les peuples dans des difficultés à vivre de plus en plus grande.
Il faut, au contraire, une politique courageuse qui augmente les recettes en s’attaquant vraiment de front au monde de la finance et aux inégalités, en faisant une réforme de la fiscalité et une nouvelle répartition de la richesse, inversant les facteurs de priorité en mettant « L’humain d’abord ».
À ce propos, il est regrettable que l’unité de la gauche ne se soit pas faite pour dire NON au Mécanisme Européen de Stabilité, 1er morceau d’un traité européen organisant cette austérité à vie pour les peuples européens, et français en particulier.
Les collectivités territoriales menacées dans leur fonctionnement.
Pour la ville, ce contexte national et international, à la fois tendu et incertain, rend très aléatoire toute prévision sur le long terme.
Plus que jamais, les collectivités territoriales sont montrées du doigt par le discours officiel. On peut s’inquiéter de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) prévue par le gouvernement qui attaquerait le principe de « libre administration ».
Dans la logique du gouvernement, les collectivités territoriales doivent participer à « l’effort de redressement des finances publiques ». C’est par ce principe qu’il s’autorise à geler les dotations de l’État et à amputer les compensations fiscales. C’est ainsi que le Fonds de compensation de la TVA remboursé par l’État baissera de 500 millions d’euros en 2012.
Les collectivités territoriales qui portent 74% de l’investissement public, ont dû limiter leurs investissements en 2011, favorisant, à leur corps défendant, le recul du PIB, et participer au cercle vicieux que j’évoquais tout à l’heure.
Le gel des dotations annoncé sur la période 2011-2013, accentue mécaniquement le décrochage du pouvoir d’achat des collectivités, l’inflation 2011-2012 se situant officiellement aux alentours de 2,5 %. De plus, des postes budgétaires ont augmenté fortement à cause des augmentations considérables de l’énergie : électricité, gaz, essence,…
Notre groupe est donc parfaitement conscient des difficultés de financement que peut rencontrer la ville, difficultés qui sont la conséquence d’une politique nationale qu’il conviendrait de changer radicalement. D’autant que cette politique a des conséquences dramatiques pour de plus en plus de nos concitoyens : le chômage et la précarité augmentent, les associations caritatives n’ont jamais reçu autant de personnes à aider et je pourrais continuer à dénoncer un nombre considérable de situations toutes plus inadmissibles les unes que les autres.
Des axes d’actions pour la municipalité.
La ville doit donc faire l’effort de ne pas augmenter la charge financière qui pèse sur nos concitoyens. C’est ainsi que nous demandons le gel des tarifs des services rendus par la municipalité qui ont un caractère social, ainsi que le gel de l’augmentation de la part de la ville dans la Taxe d’habitation.
La défense du service public est une de nos préoccupations majeure. Nous pensons que tout ne peut pas être soumis à la loi du marché, que tout ne peut pas être considéré comme une marchandise. Sur ce point, il apparaît que nous avons des divergences de vues. Ainsi, pour nous, l’air, l’eau, mais aussi l’énergie, l’éducation de nos enfants ne sont pas des marchandises.
C’est ainsi qu’il n’est pas possible de déléguer au privé, dont le but premier est de gagner de l’argent, la vie de nos petits enfants, en particulier nos bébés. Nous demandons donc que le projet de centre multi-accueil pour la petite enfance soit revu pour que la construction et la gestion soient entièrement publiques, c'est-à-dire gérées par des services communaux.
Pour les mêmes raisons nous demandons un réexamen du projet de Centre nautique prévu dans la zone du Tour d’Horloge.
Pour les mêmes raisons, il faut une gestion publique de l’eau. Nous demandons que la ville intervienne vigoureusement auprès de la CAHC pour qu’elle prenne en régie la distribution de l’eau. Des villes sont revenues à une gestion publique de l’eau et s’en sont très bien trouvé.
La politique menée par la municipalité de Carvin favorise les délégations de service public à des entreprises privées, elle utilise abondamment les partenariats public-privé. Nous sommes obligés de constater, et nous le déplorons, qu’en la matière elle suit les orientations des libéraux qui nous gouvernent. Défendre un service public de qualité qui considère les citoyens comme des usagers et non comme des clients, commence au niveau de la ville.
Le fonctionnement de la municipalité de Carvin doit s’améliorer grandement au niveau démocratique. Nous avons 6 remarques à formuler à ce propos.
Depuis le 20 mars 2008, nous vous avons demandé au moins 5 fois en Conseil municipal d’installer des panneaux d’affichage libre. La loi vous y oblige. Et rien n’est fait 4 ans plus tard !! Nous réitérons donc notre demande, et à ce propos, nous vous faisons part d’un courrier que nous avons envoyé à M. le Préfet pour lui signaler cette anomalie.
Nous avons appris, au détour d’une discussion informelle suivant le précédent Conseil municipal, qu’une réflexion était bien avancée pour un aménagement en zone commerciale de la zone à côté et derrière Intermarché. Nous estimons que ce genre de réflexion doit être mené en commissions. De fait, les commissions ne fonctionnent pas correctement. Il n’y a qu’une réunion, quinze jours avant chaque Conseil municipal, c’est insuffisant. De plus, au cours de ces commissions, seuls des points de détail, qui ont certes leur importance, sont abordés. Aucune discussion sur des visions d’ensemble n’y est possible. La plupart du temps, les adjoints au maire qui y participent sont incapables d’apporter les précisions demandées sur les sujets mêmes à l’ordre du jour. Ce n’est pas sérieux ! Nous demandons un fonctionnement réel des différentes commissions où peuvent se faire les échanges d’idées et d’informations.
Preuve encore du manque d’estime que vous portez à l’exercice de la démocratie, le fonctionnement de la commission de la Caisse des écoles : alors que cette caisse gère des sommes importantes, 166 000 € de subventions de la ville en 2010, il n’y a des réunions qu’à l’occasion des Conseils municipaux, et encore ces réunions sont convoquées à 18 h, les Conseils municipaux commençant à 19 h. Nous vous avons demandé à de multiples reprises de réserver des temps plus longs aux réunions de cette commission et de les convoquer un autre jour que celui du Conseil municipal. Serons-nous entendus ?
Pour l’information des Carvinois sur les différents projets, nous vous avions demandé qu’un lieu y soit consacré. Vous nous aviez dit reprendre cette idée et placer ce lieu d’informations et d’échanges à l’ancien tribunal. À ce jour, ce n’est toujours pas fait. Nous demandons que le prochain budget y pourvoie.
Pour nous, la démocratie, en particulier si on y ajoute l’adjectif « participative », ce n’est pas je convoque des riverains, j’arrive avec un projet tout fait, j’essaye de convaincre, puis si je n’y arrive pas, tant pis, je fais ce que je veux. Il faut des débats sur les projets, bien avant qu’interviennent les soi-disant « spécialistes », afin de discuter des attentes des prochains utilisateurs, puis d’en étudier la faisabilité. C’est la démarche que l’équipe de Mme Dauchet avait adoptée pour, par exemple, le projet de salle de spectacle que vous avez mis au placard quand vous êtes arrivés aux affaires de la ville en 2001. Il faut donc changer radicalement votre méthode de fonctionnement dans l’étude des projets pour qu’on puisse les qualifier de démocratiques.
Il faut éclaircir le rôle du Conseil économique et social carvinois. L’intention de faire participer les habitants aux projets de la ville, d’entendre leurs propositions, est bonne. Toutefois, le fonctionnement actuel du CESC n’est pas aussi productif qu’il pourrait l’être. Il faut plus de transparence, que ce soit sur la désignation de ses membres ou sur ses travaux. Il faut que les élus, qui ne font pas partie du CESC, soient tenus au courant des dates de réunion du CESC et puissent prendre connaissance des comptes-rendus de ces réunions. Les membres du CESC font certainement des propositions intéressantes et les élus du Conseil municipal pourraient alors se faire les relais des membres de cette commission.
Il faut faire un effort conséquent pour permettre la circulation dans la ville et l’accès aux bâtiments publics des personnes à mobilité réduite. Il faut faire un plan pluriannuel pour résoudre ce problème le plus rapidement possible et le mieux possible.
L’effort pour mettre en conformité la signalisation routière dans les rues de Carvin n’a pas été fait. Nous redemandons qu’il y soit remédié. Des Carvinois nous ont fait part d’incivilités au cours de déplacements dans la ville. Nous proposons que la ville mène une campagne de prévention routière pour sensibiliser les Carvinois et les automobilistes extérieurs à la nécessité de respecter l’autre, qu’il soit automobiliste, motocycliste, cycliste ou piéton.
Un état des lieux des chaussées doit être fait et un plan de rénovation maîtrisé par la commission « urbanisme et développement durable » doit être mis sur pied. En particulier, l’axe central, la rue Plachez, doit être réaménagé dans le cadre de l’action Cœur de ville.
Le fleurissement de la ville, c’est bien, mais il coûte cher. D’autres villes des environs ont un fleurissement conséquent qui revient moins cher, par exemple par la plantation de plantes vivaces au lieu de fleurs à remplacer chaque année. Là aussi, un service communal de jardiniers en nombre suffisant serait le bienvenu.
Nous pensons que le fonctionnement de la municipalité peut être grandement amélioré. Mais pour cela, il faudrait avoir une conception moins technocratique de la démocratie, et un sens plus grand du service public.
Merci de votre attention.
