Débat d'orientation Budgétaire 2010, propositions de notre groupe

Le débat d’orientation budgétaire 2010 se déroule dans une situation économique qui est mauvaise. La crise financière qui s’est déclarée à l’été 2008 a été jugulée à coups de milliards d’euros pris dans la poche des contribuables et donnés aux banques.

Mais la crise financière a entraîné la crise économique la plus grave depuis la célèbre crise de 1929. De nombreuses entreprises ont vu leur activité baisser et pour maintenir des taux de profit acceptables par leurs actionnaires, ces entreprises utilisent les vieilles recettes capitalistes en supprimant des emplois, en mettant la pression sur les salaires, en demandant aux salariés une productivité accrue, en mettant également la pression sur leurs entreprises sous-traitantes. Le malaise est grand parmi les salariés confrontés à une exploitation aggravée.

Dans notre pays, en 9 mois, le nombre de dossiers de ménages surendettés a augmenté de 18%. Selon un rapport publié en mai 2009, le salaire réel net n’a augmenté que de 1% au cours des 15 dernières années pour les bas salaires alors que  les dépenses contraintes ne cessent d’augmenter. Ainsi le poids du logement représente toujours 23% des dépenses selon l’INSEE, dans la réalité il est plus proche de 40%. À cela s’ajoutent l’électricité, le chauffage, la nourriture, les abonnements de téléphone, d’internet, de la télévision, etc. Désormais près de 70% des revenus mensuels des ménages sont préemptés par ces dépenses fixes, souvent obligatoires. Qu’un incident survienne et c’est le dérapage assuré, l’engrenage du surendettement.

Notre ville n’échappe pas à cette situation économique dégradée. De nombreux Carvinoises et Carvinois ont vu leurs revenus baisser à cause du chômage ou de l’obligation d’accepter des emplois partiels payés une misère. Les associations caritatives sont obligées d’aider de plus en plus de personnes. Par exemple, le Secours Populaire aide plus de 20% de Carvinois par rapport à l’année dernière, et les autres associations caritatives sont dans le même cas.

Notre assemblée doit prendre en compte les difficultés grandissantes de nos concitoyens. Nous proposons donc :

• de ne pas augmenter la part communale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2010. Cela ne signifie pas que ces recettes de la ville stagneront car la valeur locative des logements augmente et il y a plus de logements construits chaque année.
• pour les mêmes raisons, nous proposons de ne pas augmenter les tarifs des cantines, des centres de loisirs et des services rendus à la population.
• par contre, nous proposons que soient augmentés les crédits alloués au CCAS pour augmenter les secours ménages en détresse et une prise en compte des urgences avec un délai qui soit nettement inférieur aux 2 ans actuels.

Ces propositions peuvent être mises en œuvre :

• D’une part la récession économique de notre pays s’accompagne d’une hausse des prix très faible, voire quasi nulle, puisque prévue à 0,5 % en 2009 et à 1,4% en 2010.
• D’autre part on peut choisir d’investir un petit peu moins vite.

La réflexion sur les investissements s’impose d’autant plus que le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle. Ce faisant il fait un cadeau au patronat. En effet la taxe professionnelle n’a jamais découragé une entreprise de s’installer en France. D’ailleurs la France est le deuxième pays en Europe à attirer le plus d'investissements étrangers après la Grande-Bretagne, et devant l'Allemagne. Ainsi chez nous, on a vu Toyota venir à Valenciennes. La suppression de la taxe professionnelle vise à obliger les collectivités locales à alourdir les charges fiscales pesant sur les ménages pour compenser ce cadeau aux entreprises.

Du fait de la suppression de la taxe professionnelle et de l’incertitude qui pèse sur le financement futur des collectivités locales, il faut être prudent.

Vous avez informé les membres de cette assemblée de plusieurs projets d’investissement qu’on peut qualifier d’ambitieux, comme, par exemples, la nouvelle piscine, le projet gare ou le projet ANRU du quartier de la République. À ce propos, nous rappelons notre proposition de créer un local ouvert à la population où ces projets seraient expliqués et les remarques des habitants notées. Les dépenses d’investissement que vous prévoyez sont importantes. Elles vont engager la ville pour de nombreuses années. Il faut donc être prudent.

Un débat d’orientation budgétaire digne de ce nom devrait inclure l’étude détaillée de ces différents projets d’investissement en Conseil municipal, en particulier l’étude de leur faisabilité sur le plan financier, puis un débat sur les priorités à mettre dans ces projets ainsi que le calendrier pour leurs réalisations.

Une telle méthode procèderait de la démocratie. Elle serait une amélioration notable par rapport à la situation actuelle de notre Conseil municipal où on a l’impression que les projets sont décidés et les décisions prises en petit comité, le Conseil municipal, ses commissions et apparemment même une partie du bureau municipal étant mis devant le fait accompli et devant entériner les dites décisions.

À propos de démocratie, je rappelle notre demande de plusieurs panneaux d’affichage libre dans la ville pour permettre aux Carvinois de s’exprimer.