Le Maire de Carvin ne respecte pas la loi en matière d'affichage libre
La législation est très claire :
La règlementation concernant l'affichage libre stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :
- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.
Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial.
A Carvin, pas un seul panneau d'affichage libre n'est installé. La Majorité de Ph. Kemel a fait retirer tous les panneaux existants et ne les a pas remplacés. C'est un non-respect de la loi !
Nous entrons en campagne électorale et nous ne disposons pas de ce type d'espaces pour permettre l'expression démocratique.
Plusieurs fois, nous avons interpellé le maire en conseil municipal sur cette question. La réponse apportée a toujours été la même : "Une étude est en cours" ! Une étude... qui semble durer des années ! Il serait bon de connaître les sommes dépensées pour des études dont l'utilité laisse parfois à désirer!
Le Maire ne respectant pas la loi, il semble devenu nécessaire de le lui faire remarquer de manière plus insistante... La menace judiciaire? Rappelons qu'après 10 années d'aternoiement, et suite à nos menaces de porter l'affaire devant les tribunaux, nous avons obtenu un local pour notre groupe politique comme l'exige la loi. Faudra-t-il en arriver là pour obtenir la pose de panneaux d'expression?