extraits de notre intervention contribuant au Débat d'Orientation Budgétaire

Voici les principaux extraits de notre intervention au Débat d'Orientation Budgétaire 2013 par le président de notre groupe, Régis Bougnas, reprenant nos principales propositions pour le ville de Carvin. Après notre intervention, nos élus ont été réduits au silence sur ordre du Maire, permettant à la majorité de réagir sur nos propositions mais nous privant d'en faire de même avec les leurs...

Au plan local

L’année dernière, je disais : « Les collectivités territoriales sont menacées dans leur fonctionnement ». Cette année, je peux le répéter.

Dans la logique du gouvernement, les collectivités territoriales doivent participer à « l’effort de redressement des finances publiques ».

Après le gel de la dotation de l’État ces dernières années, une diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis en 2015 a d'ores-et-déjà été annoncée.

Rappelons que les collectivités territoriales portent plus de 70% de l’investissement public, et la baisse de leurs ressources va participer à alimenter la baisse de l’activité économique et donc la crise.

De plus l’État tend à déléguer davantage les conséquences de ses décisions aux collectivités locales. Une charge supplémentaire mise sur le dos des villes dont on parle actuellement, est le financement du temps d’accompagnement scolaire dégagé par la réforme des rythmes scolaires. M. le maire, vous nous avez dit que pour Carvin, se serait une dépense entre 150 000 et 250 000 euros supplémentaires.

Notre groupe est donc parfaitement conscient des difficultés de financement que peut rencontrer la ville, difficultés qui sont la conséquence d’une politique nationale qu’il conviendrait de changer radicalement. D’autant que cette politique a des conséquences dramatiques pour de plus en plus de nos concitoyens : le chômage et la précarité augmentent, les associations caritatives n’ont jamais reçu autant de personnes à aider et je pourrais continuer à dénoncer un nombre considérable de situations toutes plus inadmissibles les unes que les autres.

Le niveau d'endettement de la ville atteint des records. Elle est 3 fois plus importante qu'au niveau national et a augmenté de 126% depuis 2001. De plus, une partie de cette dette se porte sur des emprunts dits toxiques.

Des axes d’actions pour la municipalité.

1. Notre groupe demande depuis ces quelques années de crises que la ville n’augmente pas la charge financière qui pèse sur nos concitoyens. C’est ainsi que nous demandons le gel des tarifs des services rendus par la municipalité qui ont un caractère social, ainsi que le gel de l’augmentation de la part de la ville dans la Taxe d’habitation. D’après ce que vous nous avez dit, ce sera fait cette année. Nous approuvons donc cette mesure.

2. La défense et le développement du service public sont un axe majeur de nos préoccupations. Nous pensons que tout ne peut pas être soumis à la loi du marché, que tout ne peut pas être considéré comme une marchandise. Sur ce point, il apparaît que nous avons des divergences de vues. Ainsi, pour nous, l’air, l’eau, mais aussi l’énergie, l’éducation de nos enfants ne sont pas des marchandises et ne sont pas des domaines d’activités destinés à engraisser telle ou telle société.

À ce propos, nous avons vu à la télévision un reportage très inquiétant qui mettait gravement en cause la société que vous avez choisie pour gérer le centre multi-accueil. Pour nous, une remise en cause des décisions prises en faveur de cette société s’impose.

En règle générale, la politique menée par la municipalité de Carvin favorise les délégations de service public à des entreprises privées et elle utilise abondamment les partenariats public-privé. Nous sommes obligés de constater, et nous le déplorons, qu’en la matière elle suit les orientations des libéraux qui nous gouvernent. Défendre un service public de qualité qui considère les citoyens comme des usagers et non comme des clients, commence au niveau de la ville.

On le sait, faire appel à des prestataires extérieurs dégage la municipalité de certaines responsabilités mais en aucun cas elle ne permet de réaliser des économies. Pour diminuer ses coûts et réaliser sa marge, le prestataire doit rogner soit sur la qualité du service ou des matériaux, soit sur les conditions de travail et rémunération des ses employés. Un fonctionnement qui se fait au maximum en régie est dans ce cas préférable. Il assure une maitrise totale des services, une qualification accrue du personnel communal, des économies et une opportunité d'embauches. Nous proposons la mise en place d'un état des lieux des services, qu'ils soient ou pas externalisés pour étudier les possibilités d'évolution et revenir autant faire se peut en gestion directe par les services municipaux. L'opportunité d'embauche de jeunes en emplois d'avenir permettrait de réaliser des économies par la prise en charge d'une large part des salaires par l'État les trois premières années, économies qui pourraient ainsi servir à l'achat de matériel adéquat. L'objectif serait à terme de pérenniser ces emplois avec les économies réalisées.

3. Le fonctionnement de la municipalité de Carvin doit s’améliorer grandement au niveau démocratique.

• Comme chaque année, nous vous demandons d’installer des panneaux d’affichage libre. Je vous rappelle que la loi vous y oblige. Comme chaque année, vous allez nous dire qu’une étude ou un appel d'offre est en cours.

• Le fonctionnement du Conseil municipal laisse à désirer. Trop de commissions municipales fonctionnent à minima. Les informations qui y sont transmises sont parcellaires, ce qui nous empêche de réfléchir aux projets dans leur globalité. Ces commissions ne sont que des chambres d'enregistrement des délibérations qui seront soumises au vote du conseil. Certains des élus de notre groupe se posent la question de leur utilité dans ces commissions et envisagent de ne plus y siéger si rien n'est fait pour rendre ces commissions utiles et alors efficaces.

4. Il faut faire un effort conséquent pour permettre la circulation dans la ville et l’accès aux bâtiments publics des personnes à mobilité réduite. 2015 est la date butoir pour l’application de la loi sur l’accessibilité. Beaucoup de retard a été pris, pas seulement à Carvin et le gouvernement en prend acte. Toutefois, il faut avoir une politique volontariste pour satisfaire dans les délais les plus courts à la loi sur l’accessibilité. Pour cela, il faut faire un bilan complet des travaux qui ont pu être réalisés et définir un plan pluriannuel pour résoudre ce problème le plus rapidement et le mieux possible.

5. Un état des lieux des chaussées doit être fait et un plan de rénovation maîtrisé par la commission « urbanisme et développement durable » doit être mis sur pied. En particulier, l’axe central, la rue Plachez, doit être réaménagé dans le cadre de l’action Cœur de ville. Il faut aussi faire une évaluation des réfections réalisées en 2012.

6. Les incidents concernant la façade de la salle des fêtes mettent en évidence le retard pris par la construction de la nouvelle salle des fêtes à la place de l’ancien ABC dépôt-vente. En règle générale, des projets d’investissement sont apparemment en panne. Il convient de faire un point détaillé sur l'état d'avancée des projets et de leur financement et de fixer des règles de priorité de réalisation.

7. La réforme sur les rythmes scolaires doit voir son application reportée à la rentrée 2014. La précipitation du gouvernement pour l'appliquer ne permet pas de pouvoir organiser les choses de manière efficace et de répondre aux objectifs mêmes de la loi, à savoir une meilleure éducation des enfants, un meilleur apprentissage. Chacun a ses revendications légitimes mais ce qui limite le plus sa mise en place c'est le manque de moyens de beaucoup de collectivités. Même si l'État et la CAF financeront la réforme la première année et dans une moindre mesure la deuxième, à terme, tout sera à la charge de la collectivité. Cela favorisera les publics des villes riches et pénaliseront les enfants des villes peu fortunées. Rappelons qu'à Carvin, le potentiel fiscal est faible et donc les ressources limitées.

8. Il faut se lancer dans des démarches judicaires concernant les emprunts toxiques souscrits par la ville. Il est évident que les établissements bancaires ont triché, ont menti sur la nature des leurs prêts. La ville doit effectuer les démarches pour se mettre à l'abri de changements défavorables de taux et dénoncer la tromperie dont elle a fait l'objet pour réclamer des réparations.

9. La jeunesse doit être une grande priorité de la ville. La population jeune y est fortement représentée mais se sent trop souvent oubliée par la politique municipale. Des activités à destination de la jeunesse sont un facteur important de la démocratie locale. Les activités, si elles sont proposées sous forme de projets collectifs coconstruits avec les jeunes, sont des moyens d'émancipation et de responsabilisation de ceux-ci. Ces activités sont aussi le moyen de repérer au mieux les situations de jeunes désœuvrés ou qui ont juste besoin d'un coup de pouce pour démarrer dans la vie d'adulte. Ces activités encadrées par des animateurs formés doivent se développer et s'orienter vers la démarche d'éducation populaire. Il y a dix ans, la nouvelle majorité d’alors a mis fin aux activités de la MJC Nelson Mandela, ce qui fut une très grosse erreur. Il faut réfléchir à remettre en place ce genre de coopération avec le monde de l'éducation populaire. Tout ceci participera également à la prévention de la délinquance. Il faut pouvoir mettre en place des moyens pour favoriser les pratiques artistiques, sportives et culturelles.

10. Enfin, nous ne remercierons jamais assez les employés municipaux qui se dévouent pour assurer leurs missions avec compétence. Ils méritent le respect de tous les élus que nous sommes et cela doit se traduire par une meilleure écoute et une meilleure prise en compte de leurs souhaits et de leurs propositions pour améliorer le service et leurs conditions de travail.